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Lycée technique Les Eucalyptus à Nice (Alpes-Maritimes)
Jugement - 2016-0049
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence)
Jugement - 2016-0053
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence)
Jugement - 2016-0048 - infirmé par l'arrêt d'appel, Cour des comptes, S2018-2734 du 18/10/2018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Gorrevod (Ain)
La chambre a examiné la gestion de la commune de Gorrevod sur la période 2010-2015, actualisée avec les données disponibles pour 2016. Elle a plus particulièrement porté son attention sur la qualité de l’information financière et la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion du servi...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)
Le centre hospitalier de Sambre-Avesnois est un établissement public de santé généraliste en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie, situé dans le bassin de santé du Hainaut-Cambrésis, à Maubeuge. Avec 12 autres établissements, il appartient au groupement hospitalier de territoire du Hainau...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département des Yvelines - Cahier n° 1 Fiabilité des comptes - Ressources humaines (Yvelines)
Après un premier rapport sur l’impact des dépenses sociales sur la situation financière du département des Yvelines (1 418 484 habitants), la chambre en publie un second sur la qualité de l’information financière et des comptes de cette collectivité, ainsi que sur la gestion de ses ressources humain...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM) (Bouches-du-Rhône)
Les achats constituent pour l’AP-HM un enjeu financier majeur : ils s’élèvent à 405 M€, ce qui représente 30 % du montant total des charges de fonctionnement de l’établissement. Ils ont connu depuis 2010 une hausse importante. Celle-ci, déduction faite des produits de rétrocession de médicaments, ai...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Rapport de synthèse des suites données aux examens de la gestion pour 2017 (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes a délibéré sur le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations. Depuis septembre 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes) de Nouvelle-Calédonie doivent examiner un rapport prése...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Saint Louis (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 23 décembre 2017 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Saint Louis pour les années 2011 et suivantes.
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CRC GRAND EST -
Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) - Muhouse - (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 23 décembre 2017 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion des piscines et centres aquatiques publics de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à compter de l'année 2011.
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CRC GRAND EST