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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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CDBF -
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Paris » (GIP-FCIP)
Arrêt n° S-2016-385 - Exercices 2009 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (Giped)
Arrêt n° S-2016-3875 - Exercices 2009 à 2013
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COUR DES COMPTES -
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Arrêt n° S-2016-3859 - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES -
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
Arrêt n° S-2016-3863 - Exercice 2013
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3434 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3598 de la première chambre de la Cour des comptes Service des impôts des entreprises (SIE) de Bonneville - Exercices 2009 à 2011.
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COUR DES COMPTES -
Institut français d'Israël (IFI)
Arrêt n° S-2016-3736 - Arrêté conservatoire de débet - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3594 de la première chambre de la Cour des comptes Service des impôts des entreprises (SIE) d'Annemasse - Exercices 2009 à 2011.
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP), direction des services fiscaux (DSF) de Haute-Savoie (Haute-Savoie)
Arrêt n° S-2016-3600 de la première chambre de la Cour des comptes. Service des impôts des entreprises (SIE) de Seynod - Exercices 2009 à 2011.
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