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La Poste : une transformation à accélérer
Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le territo... Voir la publication 44 Documents
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L’Institut national de la consommation
L’Institut national de la consommation (INC) a été créé en 1966 pour apporter un appui technique aux organisations de consommateurs, d’une part, et produire et diffuser des informations, études, enquêtes et essais comparatifs auprès du grand public et des professionnels, d’autre part. Il est doté d’... Voir la publication 22 Documents
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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente dans le cadre de ... Voir la publication 11 Document
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Les aides de l’État à l'accession à la propriété
Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dan... Voir la publication 44 Documents
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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’ana... Voir la publication 22 Documents
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Les comptes et la gestion de la SCET
Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la société Services Conseils Expertises Territoires (SCET) est un outil de soutien à l’économie mixte locale. La Cour, qui en a étudié la gestion de 2005 à 2015, constate que la SCET a connu de nombreuses transformations. Toutefois, son modèle,... Voir la publication 44 Documents
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Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider
La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d’assèchemen... Voir la publication 44 Documents
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Les opérations extérieures de la France (Opex)
La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué. D... Voir la publication 22 Documents
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L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri... Voir la publication 22 Documents
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Centre communal d'action sociale de Saint-Louis de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
CGCT article L. 1612-5
Budget primitif de 2015
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CRC GUADELOUPE