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Publications
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Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Université Lyon 1
Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Université de Lille II
Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Creuse
Arrêt n° S-2019-2635 - Exercice 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Charente-Maritime
Arrêt n° S-2019-2628 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Haute-Vienne
Arrêt n° S-2019-2636 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Jura
Arrêt n° S-2019-2712 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES