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Publications
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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Aude (Aude)
Arrêt n° S-2017-3942 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Vaucluse (Vaucluse)
Arrêt n° S-2017-4006 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Vendée (Vendée)
Arrêt n° S-2017-4085 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
École supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Ésitpa)
Arrêt n° S-2017-4076 - Exercices 2013 (du 1er août) et 2014
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime de la Rochelle (GPMLR) ( Charente-Maritime)
Arrêt n° S-2017-4078 - Exercices 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de La Réunion (La Réunion)
Arrêt n° S-2017-4077 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de région Alsace
Arrêt n° S-2017-4074 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de la Creuse (Creuse)
Arrêt n° S-2017-4075 - Exercices 2010 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais
Arrêt n°S-2017-4056 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF