Publications

Communiqué de la chambre régionale des comptes sur l'avis budgétaire n° 2022-0048 de la commune de Saint-Pierre

La Cour des comptes s’intéresse, dans son rapport public annuel 2022, aux interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie dans le contexte de la crise sanitaire. S’appuyant sur les travaux portant sur le fonds de soutien aux entreprises  et sur la situation des finances publiqu...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel (RPA) 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie compor...