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La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplém...

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2015, un référé sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile. Si, historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et l...

La Cour des comptes rend public, le 4 septembre 2015, un référé sur la fonction restauration dans les armées. La Cour constate la faiblesse des performances de cette fonction et recommande au ministère de la défense de définir et de mettre en œuvre une organisation permettant d’atteindre rapidement ...

La Cour des comptes rend public, le 1er septembre 2015, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (54 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qu...

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des resso...

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2015, un référé sur la fonction d’inspection au ministère de la justice. La Cour estime que la réforme de 2010, qui a étendu le périmètre de l’inspection générale des services judiciaires à la mission d'inspection des greffes et à la coordination de l'i...

La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une ai...

La Cour des comptes a rendu public, le 11 juin 2015, un référé sur l’activité historique de banquier du service public de la justice assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La Cour relève quatre points d'attention principaux, concernant le niveau du taux d'intérêt versé aux professi...

La Cour des comptes rend public, le 1er juin 2015, un référé sur l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) pour les exercices 2008 à 2013. Créée en 2004, cette agence est chargée notamment de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit. Estimant ...

La Cour des comptes rend public, le 12 mai 2015, un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents. La Cour a contrôlé la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, service de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a pour mission de gérer,...