Publications

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...

Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif p...

Le World Wild Fund (WWF) est un réseau d’une centaine de bureaux nationaux autonomes, dont le Fonds mondial pour la nature WWF France, créé en 1973 sous la forme d’une association et devenu en 2004 une fondation reconnue d’utilité publique. La Cour des comptes a effectué le contrôle des ressources ...

L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale. La Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’...

La Cour des comptes rend public, le 22 juillet 2015, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-assistance), organisme faisant appel à la générosité publique en faveur des orphelins...

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exe...

La Cour des comptes a rendu public, le 23 février 2015, un rapport sur l’association Ligue nationale contre le cancer en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par la Ligue, sur les exercices 2008 ...