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Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et de...

Inauguré en 1998, le Stade de France est une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle. Le contrat de concession mis en place pour sa réalisation et sa maintenance, pertinent sur le principe, a toutefois été mal conçu et en permanence contesté. Si le modèle économique du stade apparaît renta...

Administration de mission créée au sein du ministère chargé du budget en vue de la réalisation du système d’information Chorus, l’AIFE a atteint l’objectif de déploiement de l’outil en 2012 et en assure depuis la maintenance. L’agence conduit par ailleurs divers chantiers d’importance inégale, sans ...

La Cour a enquêté sur le terminal multimodal du Havre pour les exercices 2008 à 2017. Lancée à la hâte, sans analyse préalable, dans des conditions protégeant mal les intérêts publics, la réalisation de cet équipement a abouti à un bilan financier déséquilibré entre acteurs publics et privés. Si le ...

La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs soumis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires. Son produit, qui s’élevait à 13,9 Md€ en 2017, est recouvré par la direction générale des finances publiques et affecté depuis 2006 à la sécurité sociale. Il s’agit d’un impôt anci...

Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est ouvert aux agents des trois fonctions publiques. Un dispositif géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le fonds national de compensation (FNC), permet d’égaliser entre les collectivités et établissements publics locaux les charges...

Afin de mieux éclairer le travail du législateur, une loi organique rend obligatoire depuis 2009 la fourniture d’une étude d’impact pour chaque projet de loi déposé par le Gouvernement. Ces études doivent évaluer avec précision les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales...

La Cour a contrôlé sept parcs nationaux, les Parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avant leur rattachement, le 1er janvier 2017, à l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Les missions essent...

Le système de la formation professionnelle se composait jusqu'à présent notamment d’un opérateur national chargé de mutualiser les fonds (le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP) et d’opérateurs sectoriels ou interprofessionnels finançant des actions de formation (les ...

Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ...