Publications

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport de synthèse des suites données aux recommandations de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie - Exercice 2018

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société de financement et de développement de la Province Sud (PromoSud) pour les exercices 2012 (à compter du 1er avril) à 2016 (jusqu'au 31 mars).

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif 2018 du Syndicat mixte de transport interurbain sur le fondement de l'article L.263-19 du code des juridictions financières.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Poum sur le fondement de l'article L.263-20 du code des juridictions financières.