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Gestion de fait présumée des deniers de l'État - Direction générale du Trésor/Caisse des dépôts et consignations (DGT/CDC)
Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
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COUR DES COMPTES -
Bilan des conventions de revitalisation
La Cour des comptes rend public, le 16 décembre 2015, un bilan des conventions de revitalisation demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ces ...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Availles-Limouzine (Vienne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
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COUR DES COMPTES -
Institut français de Tel Aviv (IFTA) (Israël)
Arrêté conservatoire de débet de la quatrième chambre de la Cour des comptes - Exercice 1998
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COUR DES COMPTES -
Le programme d’investissements d’avenir
La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...
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COUR DES COMPTES -
Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public, le 1er décembre 2015, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente da...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Exercices 2008 à 2011
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COUR DES COMPTES -
Les minima sociaux
La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplém...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte de collecte des déchets ménagers plaine et montagne rémoises (Sycodec)
Exercice 2012 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine
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