Arrêt n° S2018-3551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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Arrêt n° S2018-3523 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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Arrêt n° S2018-3516 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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Arrêt n° S2018-3611 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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Arrêt n° S2018-3488 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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Arrêt n° S2018-3463 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son...
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Arrêt n° S2018-2919 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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Arrêt n° S2018-3132 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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