Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...
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Le SDIS du Haut-Rhin faisait partie, selon le classement du ministère de l'Intérieur en vigueur jusqu'en 2016, des 25 SDIS de 2ème catégorie, et se plaçait parmi l'ensemble des SDIS au 28ème rang à cette période. En raison de la superficie du département du Haut-Rhin, la population couverte par le S...
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La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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Le contrôle du Service départemental d'incendie et de secours des Landes a été réalisé dans le cadre de l’enquête des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile. Le SDIS des Landes est appelé à intervenir sur le deuxième département mét...
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Le syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde, créé par arrêté préfectoral du 3 juin 1994, a pour objet d’aménager, équiper, et exploiter l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Ses membres fondateurs étaient la chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la ville de Limog...
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La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...
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Le centre hospitalier de Troyes dispose d'un budget de fonctionnement de plus de 200 M€. C'est l'établissement le plus important de l'ancienne région Champagne-Ardenne, après le centre hospitalier régional et universitaire de Reims. Il emploie près de 300 médecins et un peu plus de 2 000 personnels ...
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Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL) pour les exercices 2012 à 2016. La situation financière du PSSL, qui était déjà préoccupante en 2012, peut être qualifiée d’in...
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