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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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CDBF -
Commune de Beuvry (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération du Douaisis (Nord)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique
Jugement Exercices 2010 à 2014 Debet
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Goyave (Guadeloupe)
Jugement
Exercices 2010 à 2013
DebetVoir la publication
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CRC GUADELOUPE -
Lycée de Bellevue de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2010 et 2011 Débets et amendes
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Marin (Martinique)
Jugement Exercice 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Agence départementale d'insertion de la Guadeloupe (Guadeloupe)
Jugement Exercices 2008 à 2011 Débet
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2011 à 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe)
Jugement Exercices 2009 à 2013 Débet
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CRC GUADELOUPE