Publications

La Cour rend public, le 1er décembre 2015, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente da...

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplém...

La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2015, un référé sur l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile. Si, historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et l...

La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations pu...

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeuren...

La Cour des comptes rend public, le 4 septembre 2015, un référé sur la fonction restauration dans les armées. La Cour constate la faiblesse des performances de cette fonction et recommande au ministère de la défense de définir et de mettre en œuvre une organisation permettant d’atteindre rapidement ...

La Cour des comptes rend public, le 1er septembre 2015, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (54 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qu...

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des resso...

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2015, un référé sur la fonction d’inspection au ministère de la justice. La Cour estime que la réforme de 2010, qui a étendu le périmètre de l’inspection générale des services judiciaires à la mission d'inspection des greffes et à la coordination de l'i...

La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une ai...