Publications

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à l’impa...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative plus ardue que dans la...

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivemen...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service p...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Celle-ci a connu ces dernières années des réussites notables, comme le prélèvement à la source, mais aussi des échecs retentissants, notamment dans le domaine d...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deu...

La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le systèm...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.  Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore ins...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières et ...

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a co...