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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour a rendu public, le 15 décembre 2014, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour pré... Voir la publication 11 Document
COUR DES COMPTES -
Les finances publiques locales 2014
La Cour des comptes a rendu public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de collectivités), ce rapport vise à analyser la situatio... Voir la publication 1313 Documents
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Sécurité sociale 2014
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissemen... Voir la publication 2828 Documents
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)
La Cour des comptes rend public, le 23 juin 2014, son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013. La France est l’un des rares États de la zone euro qui se soit engagé dans une démarche de certification des comptes de ses administrati... Voir la publication 44 Documents
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La situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes rend public, le 17 juin 2014, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Il vise à nourrir le débat du Parlement sur les orientations des finances publiques, ... Voir la publication 55 Documents
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Le budget de l’État en 2013 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public, le 28 mai 2014, son rapport sur le budget de l’État en 2013, déposé au Parlement en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Il repose notamment sur 61 analyses par mission et par programme de l’exécution des crédits, et de... Voir la publication 55 Documents
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Certification des comptes de l’État (exercice 2013)
La Cour des comptes rend public, le 28 mai 2014, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2013, établi en application du 5° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont... Voir la publication 88 Documents
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Certification des comptes de l'Assemblée nationale (exercice 2013)
La Cour des comptes rend publics, mercredi 30 avril 2014, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2013. La Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des ... Voir la publication 11 Document
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Certification des comptes du Sénat (exercice 2013)
La Cour des comptes rend publics, mercredi 30 avril 2014, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2013. La Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des ... Voir la publication 11 Document
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