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Les interventions économiques des collectivités territoriales d'Occitanie
La Cour des comptes s’intéresse, dans son rapport public annuel 2022, aux interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie dans le contexte de la crise sanitaire. S’appuyant sur les travaux portant sur le fonds de soutien aux entreprises et sur la situation des finances publiqu... Voir la publication 11 Document
CRC OCCITANIE -
Le rapport public annuel 2022
Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes tr... Voir la publication 3939 Documents
COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2018
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’eff... Voir la publication 3838 Documents
COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2016
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et le... Voir la publication 4141 Documents
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Le rapport public annuel 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisation, ... Voir la publication 4444 Documents
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Le rapport public annuel 2014
La Cour des comptes a rendu public le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites donnée... Voir la publication 5151 Documents
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Le rapport public annuel 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, le 12 février 2013. Voir la publication 99 Documents
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Le rapport public annuel 2012
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012, mercredi 8 février 2012. Voir la publication 66 Documents
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Le rapport public annuel 2011
Didier Migaud, Premier président et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2011, le jeudi 17 février en la Grand'chambre. Voir la publication 55 Documents
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Le rapport public annuel 2010
Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel 2010, mardi 9 février en la Grand'chambre. Voir la publication 44 Documents
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