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La Cour des comptes rend public, vendredi 28 décembre 2012, son rapport sur le Secours populaire français (SPF). Le contrôle de la Cour a porté sur les années 2007 à 2010. La Cour estime que l’emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l’objet des appels aux dons sous deux rés...
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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Contrôle de la gestion exercice 2005 à 2010
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Arrêt sur réquisitoire à fin de gestion de fait des deniers de l'État
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Exercices 2006, 2009 et 2010
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Rapport d'observations définitives
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