Publications (page 1 sur 22) | Cour des comptes

Synthèse annuelle 2022 des suites données aux observations de la CRC Corse formulées en 2021

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

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CRC CORSE 22.03.2023