Publications

Le BRGM est un établissement public créé en 1959 par fusion de plusieurs établissements géologiques et miniers français. Il a été désigné en 2006 pour assurer, par délégation de la puissance publique, la sécurisation des anciens sites miniers. En outre, dans le cadre des crédits de France 2030, une ...

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 de la commune de Saint‑Aignan fait apparaître un défaut d’équilibre réel.

Les minerais et métaux critiques sont des ressources qui se distinguent par leur importance dans les processus industriels et leur risque élevé de pénurie, particulièrement dans le cadre des transitions énergétique et numérique. Les approvisionnements de ces matières premières brutes ou transformées...

Le préfet du département de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget 2025 du syndicat des eaux de Cazes-Mondenard-Sauveterre-Tréjouls (SE CMST) n’a pas été voté...

Le secrétaire général de la préfecture du Gers a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Cœur d’Astarac en Gascogne fai...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité du...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...

Le secrétaire général de la préfecture du Gers a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L.1612-12 et L.1612-2 du code général des collectivités territoriales. 

Le préfet de Haute-Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif pour 2025 de la commune du Chambon-sur-Lignon n'a pas été voté en équilibre réel.