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Commune de Tréogat (Finistère)
Depuis la démission collective de ses conseillers municipaux en mars dernier, la commune de Tréogat est administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet du Finistère. Une telle délégation ne dispose pas, toutefois, de l’ensemble des prérogatives dévolues à une assemblée élue, notamment e... Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Iliades (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Iliades pour les exercices 2017 à 2021. Voir la publication 11 Document
CRC NORMANDIE -
Commune de La Tour-de-Salvagny (métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Tour-de-Salvagny pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Voir la publication 33 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société anonyme d'économie mixte locale Santé et physique nucléaire (SAEML Saphyn) (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale "santé et physique nucléaire" (SAEML Saphyn) pour les exercices 2015 à 2020. Voir la publication 33 Documents
CRC NORMANDIE -
Synthèse annuelle sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : synthèse annuelle des recommandations formulées en 2021
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations de la juridiction par les organismes soumis au contrôle. Le suivi réalisé en 2022 montre un taux élevé de mise en œuvre des recommandations de la chambre (87 %, dont la mo... Voir la publication 11 Document
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets (Syded) (Lot)
La préfète du département du lot a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L.1612-5 du CGCT, au motif que le budget supplémentaire 2022 du budget annexe "Bois énergie" du Syded du Lot n'a pas été voté en équilibre réel. Voir la publication 11 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine (SMG Eau35) (Ille-et-Vilaine)
Avis budgétaire : non lieu à statuer Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 avec pour ambition de doter les organisations syndicales d’un institut d’analyse économique indépendant des services d’études relevant de l’État. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les membres fondateurs ... Voir la publication 33 Documents
COUR DES COMPTES