Publications

Ce rapport est issu d’une enquête à la visée plus large sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, dont les conclusions générales ont été publiées le 15 septembre 2025.À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020...

Le port de Dunkerque occupe une position stratégique sur la mer du Nord, à proximité de l’Angleterre et de la métropole lilloise. Grâce à ses deux zones portuaires, à ses 7 000 hectares de polder et à une très bonne desserte ferroviaire et fluviale, il profite d’atouts importants pour le transport e...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

La RATP exerce en monopole la gestion d’environ 340 km de lignes et près de 390 gares du métro et des RER A et B. Ce réseau nécessitera d’importants travaux de régénération dans la prochaine décennie dans un contexte financier contraint du fait des investissements déjà consentis pour les extensions ...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...

L’ouverture à la concurrence des transports express régionaux (TER) est entrée dans une phase concrète mais à un rythme inégal selon les régions. Le rapport détaille les suites données aux recommandations émises par la Cour en 2019 dans son rapport consacré aux TER à l’heure de l’ouverture à la conc...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises en...

L'aéroport international de la Martinique Aimé Césaire, avec 1,98 millions de passagers en 2019, est la première porte d'entrée sur l'île. Propriété de l'État, son exploitation est confiée à la société aéroportuaire Martinique Aimé Césaire (Samac), dont l'État est l'actionnaire majoritaire aux côtés...

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de financement p...