Publications (page 1 sur 368) | Cour des comptes

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...

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CPO 18.09.2019