Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de 2 92...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...
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La chambre a publié le 17 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) pour la période 2013- 2019. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale relative au chauffage urbain conduite par les chambres régionales...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctionnement co...
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Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, ...
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph situé dans le XIVe arrondissement de Paris. Les travaux d’instruction se sont déroulés en 2019 : la chambre ne porte donc aucune appréciation sur la gestion de la crise sani...
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L’agglomération de La Rochelle et la politique du logement. Plusieurs constats : - Une forte tension foncière et un marché immobilier tendu et financièrement inaccessible à une part importante des ménages locaux avec un prix moyen au m2 une fois et demi supérieur à celui de la région. - Des parcs lo...
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La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaires ainsi que des pers...
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