Jugement des comptes de l'exercice 2017
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Jugement des comptes
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2e avis)
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La chambre a publié le 22 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Raedersdorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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A partir de 2015, les seuils critiques en matière de situation financière sont atteints ou dépassés et, contrairement à la réglementation, le directeur général de l’ARS n’a pas exigé de plan de redressement. La chambre régionale des comptes s’interroge sur la capacité de l’établissement à atteindre ...
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La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaucaire pour les exercices 2013 et suivants.
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Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021
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Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT
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