La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société en nom collectif (SNC) Antarès, titulaire de la délégation de service public « exploitation de l’espace culturel et sportif Antarès » sur la période 2017 à 2022. Cette société appartien...
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Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligati...
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La CRC a examiné la politique d’urbanisme de la commune de Bordeaux dans le cadre d’une enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire. Bordeaux est confronté à un défi d’urbanisation rapide, à concilier avec un patrimoine architectural reconnu. Le caractère ancien...
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Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte ont participé à une enquête à portée évaluative avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
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L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont pro...
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La commune de Saint-Hilaire-les-Places près de Limoges connait une forte activité touristique autour du lac Plaisance, site où elle gère un camping et des animations à proximité du plan d’eau. La chambre régionale des comptes relève que les relations avec son franchiseur « Flower campings » qui se s...
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Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...
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