La commune de Roye fait partie de la communauté de communes du Grand Roye. Située à proximité d’un futur port du canal Seine-Nord Europe, elle fait face à une diminution constante de sa population et à un taux de chômage qui demeure élevé (21 %).
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L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, gère un montant d’investissements important (3,3 Md€ en 2022), mais n’emploie que cinq ETP et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale. Simple caisse de financement p...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.
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Arrêt n° S-2024-0376 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France - Exercices 2017 et 2018
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Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Risoul a été mené dans le cadre d’une enquête nationale sur les stations de montagne face au changement climatique. Même si les prévisions actuelles font état d’une faible vulnérabilité de la station au manque d’enneigement, la commune a d’or...
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En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd’hui que 2 % du montant total du budget de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de l’assurance-maladie. Dans les entreprises de plus ...
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Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société en nom collectif (SNC) Antarès, titulaire de la délégation de service public « exploitation de l’espace culturel et sportif Antarès » sur la période 2017 à 2022. Cette société appartien...
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Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligati...
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