À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à trait...
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L’agent comptable de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du CGCT, au motif que la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n’a pas inscrit à son budget les crédits nécessaires permettant le règlement ...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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La chambre a publié le 12 mars 2024 l'avis budgétaire n° 2023-0031 relatif à la commune d'Oermingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Genis-Pouilly pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022 au contrôle des comptes et de la gestion de la Maison de la danse pour les exercices 2016 à 2022.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...
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L’association syndicale constituée d’office (ASCO) des canaux d’hortillonnages d’Amiens, créée en 1902, assure l’entretien du réseau de jardins flottants et de canaux situés dans les communes d’Amiens, Camon et Rivery. Ce site constitue une attraction touristique de premier plan de l’agglomération a...
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Ce rapport territorial thématique, issu d'une enquête sur l'adaptation de la forêt au changement climatique, présente l'impact de ce changement sur la forêt et ses conséquences. Il évalue les mesures d'adaptation mises en oeuvre et présente des pistes de changements à engager pour accompagner cette...
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L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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