La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Coutances pour les exercices 2016 à 2021.
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de La Réunion.
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Établissement public présidé par le maire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l’Ehpad « Les genêts d’or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 M€ de charges de gestion en moyenne par an. Sa gouvernance a été caractérisée par une absence de contrôle sur la ...
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Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de service public du train panoramique des Dômes à compter de 2...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Genis-Pouilly pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022 au contrôle des comptes et de la gestion de la Maison de la danse pour les exercices 2016 à 2022.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...
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L’association syndicale constituée d’office (ASCO) des canaux d’hortillonnages d’Amiens, créée en 1902, assure l’entretien du réseau de jardins flottants et de canaux situés dans les communes d’Amiens, Camon et Rivery. Ce site constitue une attraction touristique de premier plan de l’agglomération a...
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Ce rapport territorial thématique, issu d'une enquête sur l'adaptation de la forêt au changement climatique, présente l'impact de ce changement sur la forêt et ses conséquences. Il évalue les mesures d'adaptation mises en oeuvre et présente des pistes de changements à engager pour accompagner cette...
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