La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a établi une synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d’observations définitives qui ont été présentées devant leur assemblée délibérante entre le 1er octobre 2017 et le 30 septemb...
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La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). Ce rapport a été présenté ...
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Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les chambres régionales des comptes sont à même d’examiner les suites données aux recommandations qui figurent dans leurs rapports. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public de ...
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