Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017
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Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017
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Arrêt n° S-2020-1950 - Exercices 2013 à 2016
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...
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Arrêt n° S-2020-1712 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2014
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Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013
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Arrêt n° S-2020-1834 - Exercices 2013 à 2017
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