Maître Tullia Guerrier, représentante de la société « C+2 B Architecture », a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.
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Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...
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La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaucaire pour les exercices 2013 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la métropole de Toulouse. Ce contrôle, qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement, a porté sur les politiques de l’habitat, du logement et de peuplement ainsi que sur le...
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La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2013 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole de Toulouse. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d'une enquête nationale portant sur la mise en place des métropoles.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Millau Grands Causses (CCMGC) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occi...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé, pour la période 2016-2018, l’institut protestant de Saverdun, fondation reconnue d’utilité publique qui œuvre dans les domaines de la protection de l’enfant, de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’hébergement d’urgence des personnes sans do...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, pour les exercices 2014 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Pyrénées audoises (CCPA). Le contrôle a porté sur les compétences et l’intégration communautaires, sur la fiabilité des comptes, et sur...
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