La commune de Vouillé près de Niort présente une situation financière plutôt confortable grâce notamment au rendement des impositions d’un côté et à la maîtrise des charges de gestion de l’autre. La chambre relève le décalage sensible entre ce niveau de ressources, dont les impôts levés, et la faibl...
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0023-article L.315-14 du Code l'action sociale et des familles
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La CRC a examiné la politique d’urbanisme de la commune de Bordeaux dans le cadre d’une enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire. Bordeaux est confronté à un défi d’urbanisation rapide, à concilier avec un patrimoine architectural reconnu. Le caractère ancien...
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La commune de Saint-Hilaire-les-Places près de Limoges connait une forte activité touristique autour du lac Plaisance, site où elle gère un camping et des animations à proximité du plan d’eau. La chambre régionale des comptes relève que les relations avec son franchiseur « Flower campings » qui se s...
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La démarche de certification/accréditation de l’établissement, menée par la Haute autorité de santé (HAS) révèle un nombre considérable d’insuffisances ou de lacunes dans la gestion de la qualité du CH, à l’origine d’une situation très préoccupante. Le projet d’établissement 2011-2015, incomplet, a ...
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2e avis)
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A partir de 2015, les seuils critiques en matière de situation financière sont atteints ou dépassés et, contrairement à la réglementation, le directeur général de l’ARS n’a pas exigé de plan de redressement. La chambre régionale des comptes s’interroge sur la capacité de l’établissement à atteindre ...
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Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, ...
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L’agglomération de La Rochelle et la politique du logement. Plusieurs constats : - Une forte tension foncière et un marché immobilier tendu et financièrement inaccessible à une part importante des ménages locaux avec un prix moyen au m2 une fois et demi supérieur à celui de la région. - Des parcs lo...
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