Dans le cadre de l’enquête nationale sur les délégations de service public menée par la formation inter-juridictions relative aux finances publiques locales, la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la délégation de service public du train panoramique des Dômes à compter de 2...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint Genis-Pouilly pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022 au contrôle des comptes et de la gestion de la Maison de la danse pour les exercices 2016 à 2022.
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...
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La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Larnage.
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La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Clair.
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La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Talencieux.
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La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Thorrenc.
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La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune d'Annemasse en Haute-Savoie.
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La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2017 de la communauté de communes du Haut-Chablais à Saint-Jorioz en Haute-Savoie.
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