Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...
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La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), opérateur majeur auprès des collectivités pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières et conduire des études et des travaux de pré-aménagement pou...
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La commune de Vouillé près de Niort présente une situation financière plutôt confortable grâce notamment au rendement des impositions d’un côté et à la maîtrise des charges de gestion de l’autre. La chambre relève le décalage sensible entre ce niveau de ressources, dont les impôts levés, et la faibl...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, 2 032 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la ...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Coutances pour les exercices 2016 à 2021.
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Chargée de réguler l'ensemble des marchés financiers et des intervenants sur ces marchés, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis quelques années confrontée à une transformation importante de son environnement : digitalisation des marchés, enjeux de la finance durable, apparition de nouve...
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La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie son rapport d’observations définitives concernant le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de La Réunion.
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En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour a évalué la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.
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Maître Tullia Guerrier, représentante de la société « C+2 B Architecture », a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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