Sort by
Publications

Publications

Une association majeure du secteur du handicap, l'Adapei-Aria 85 en Vendée

CRC PAYS DE LA LOIRE

L’ association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales de Vendée (ADAPEI 85) et l’association pour la réadaptation et l’intégration par l’accompagnement (ARIA 85) ont fusionné en juillet 2014 pour créer l’ADAPEI-ARIA 85. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de cette association, en application des dispositions de l’article 109 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui donne compétence à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes pour exercer " un contrôle sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social mentionnées à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ".

Cette association est un acteur majeur dans le secteur médico-social ligérien : elle propose une offre de dispositifs médico-sociaux et sociaux au bénéfice de 3 000 personnes en situation de handicap. ADAPEI-ARIA dispose d’un budget de 110 M€, emploie 1 804 salariés permanents et gère 90 établissements et services.

Si la situation financière de l’association est satisfaisante, elle présente toutefois des risques liés en particulier aux incertitudes sur l’évolution des dotations ; les financements publics des activités de l’association stagnent voire régressent et son niveau d’endettement est important. La gestion des ressources humaines pourrait être améliorée : même si l’association parvient à maîtriser l’évolution de sa masse salariale, le pilotage du temps de travail et de la continuité de service ne sont pas efficients. Ainsi, l’association recourt de façon massive à des contrats à durée déterminée, de l’ordre de 10 000 contrats par an : ce mode de gestion présente des risques juridiques et ne garantit pas pour autant la qualité de la prise en charge.

Par ailleurs, le déficit structurel de places pour accueillir ou accompagner les personnes en situation de handicap sur le territoire de la Vendée génère, pour l’association, des listes d’attente importantes, de l’ordre de 1 600 personnes. Cette situation est appelée à augmenter encore, en particulier en raison du vieillissement des personnes concernées.

La Chambre s’est plus particulièrement intéressée aux sept instituts médico-éducatifs (IME) que gère l’association. Ces structures sont confrontées à des difficultés liées notamment à un décalage pouvant apparaître entre l’évaluation réalisée lors de la décision d’orientation des jeunes et leur handicap réel. Les IME accueillent également des enfants qui relèvent de la protection de l’enfance et qui ne trouvent pas de structure adaptée à leur situation, compte tenu du faible niveau d’équipement de la Vendée dans ce domaine. Enfin, il est à noter que le nombre de jeunes de plus de 20 ans maintenus en structure enfant, faute de places en structure adulte, continue de croître. Dans ce contexte de tension, la chambre constate que la gouvernance associative doit prendre la mesure des besoins réels des jeunes accompagnés et ne pas laisser aux seuls directeurs de structure la gestion des besoins d’accompagnement. La situation financière de ces IME n’est pas satisfaisante : la recherche d’une juste adéquation entre les moyens disponibles et les besoins réels des jeunes doit être poursuivie. 

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Établissement public foncier de la Vendée (Vendée)
  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Centre communal d'action sociale (CCAS) de Montaigu (Vendée)
  • CRC PAYS DE LA LOIRE
    Commune de Montaigu (Vendée)