La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, à compter de l’exercice 2015, les comptes et la gestion de Trivalis, syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une formation associant au niveau national la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes sur le thème de la prévention et de la gestion des déchets.
Des avancées permises par la « départementalisation » du traitement des déchets mais des objectifs nationaux de réduction des déchets non atteints
En Vendée, la « départementalisation » du traitement des déchets ménagers et assimilés, à travers le syndicat mixte Trivalis, permet de coordonner l’action de l’ensemble des collectivités de collecte pour avancer rapidement sur des sujets importants : redevance incitative, extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques, etc.
Mais les ordures ménagères résiduelles évitées se retrouvent dans les emballages collectés, ainsi qu’en déchèterie. Le confinement de la population entre mars et mai 2020 a accentué la tendance à la hausse des emballages. Ainsi, le respect de l’objectif national de réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 nécessite dès à présent une réorientation majeure de leur trajectoire, alors que l’objectif précédent de réduction de 10 % en 2020 n’a pas été atteint.
Des technologies coûteuses et parfois peu efficientes
Le tri des déchets résiduels dans les usines de tri mécano-biologique (TMB) pour fabriquer du compost double leur coût de traitement par rapport à leur stockage sans tri (surcoût de 7,2 M€ en 2019), alors que 60 % de ces déchets seront finalement enfouis. De plus, il sera interdit à ces usines, construites en 2011 (69,37 M€ ; 7,5 M€ de travaux en 2019), de fabriquer du compost en 2027. S’agissant du centre de tri Vendée tri (23,26 M€), prématurément saturé, un taux important de matières valorisables dans les refus de tri a nui à l’efficacité et l’efficience de la valorisation.
La poursuite de l’augmentation des coûts d’exploitation avec le projet CSR risque de peser sur le contribuable
Ces dysfonctionnements ont entrainé une hausse sensible des coûts d’exploitation (+ 8,7 % entre 2015 et 2019). Cela se traduit dans des coûts aidés par tonne des ordures ménagères résiduelles et des emballages au niveau départemental en 2018, en augmentation et supérieurs de, respectivement, 40,5 % et 16,5 % au référentiel national de 2015. Ces évolutions vont se poursuivre, avec le projet de construction à l’horizon 2023 d’une usine de production de combustibles solides de récupération (CSR), lequel comporte un risque juridique et financier en renforçant notamment la dépendance de Trivalis vis-à-vis de tiers.
Cette hausse risque de peser avant tout sur les collectivités adhérentes et, par suite, les contribuables, c’est-à-dire les ménages et petites entreprises (+ 5,4 € TTC/hab. DGF projeté entre 2020 et 2023). Ils assurent en dernier lieu le financement des charges de traitement (54 % contre 27 % pour les éco-contributions des metteurs sur le marché en 2019) et la chute des cours de certaines matières affecte déjà les recettes issues de la vente de matériaux.
Malgré l’importance des dépenses d’investissement et de fonctionnement, la situation financière de Trivalis reste satisfaisante. La sécurisation de la dette aura cependant coûté plus de 11 M€.
La prévention n’est pas encore une priorité
Alors que la loi a prévu de « donner la priorité à la prévention », elle représente moins d’1 % du budget de Trivalis, qui porte pour les compte des collectivités de collecte un programme local de prévention. Les actions menées sur le réemploi ou l’écologie industrielle et territoriale sont encore trop limitées pour passer d’une approche linéaire à une approche circulaire de la gestion des déchets.
