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Syndicat mixte Savoie Grand Revard à Aix-les-Bains (Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de Savoie Grand Revard pour les exercices 2012 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

En charge de l’organisation de diverses activités sportives et touristiques sur un plateau de moyenne altitude dominant Aix-les-Bains et Chambéry, le syndicat mixte « Savoie Grand Revard » regroupe des collectivités et organismes de tailles disparates. 

Son organisation et son fonctionnement apparaissent insuffisamment sécurisés aux plans juridique et budgétaire, et sa gestion doit être améliorée, notamment par la définition et le respect de procédures internes appropriées. 

Ses effectifs permanents, nettement insuffisants, ne lui permettent pas de respecter le cadre juridique applicable et dassumer certaines de ses obligations ou missions, ce qui a entrainé des pertes de recettes, comme l’illustre l’absence de recouvrement de taxe de séjour pendant deux exercices. 

En matière dachat public, le recours à un partenariat avec un concessionnaire automobile pour la fourniture de véhicules, en dehors de tout cadre légal et sans mise en concurrence constitue une grave irrégularité, à laquelle le syndicat a annoncé mettre un terme en novembre 2018. 

Lexploitation des domaines skiables, alpin et nordique, gérée dans le cadre dune régie à autonomie financière, demeure tributaire de financements externes pour assurer son développement et son équilibre. 

La situation financière demeure satisfaisante, mais l’activité du syndicat et de sa régie dégage un autofinancement en baisse tendancielle sur la période. Lendettement est maîtrisé et ne présente pas de risque lié à la structure des prêts.

Depuis le 1er janvier 2019, le syndicat mixte Savoie Grand Revard est transformé en un syndicat à la carte dénommé « syndicat mixte des stations des Bauges », composé des communautés d’agglomération Grand lac et Grand Chambéry. Dans ce nouveau cadre, ses missions sont désormais étendues à l’exploitation de la station des Aillons-Margériaz.

RECOMMANDATIONS 

Recommandation  n° 1 : mettre  à  profit  la  révision  des  statuts  suite  aux  intégrations communautaires, pour finir de fon plus précise les compétences exeres. 

Recommandation n° 2 : définir et mettre en œuvre des produres internes appropriées dans les différents domaines de gestion interne, notamment dachat public.  

Recommandation n° 3 : renforcer et améliorer la communication institutionnelle et budgétaire vis-à-vis des membres comme du public. 

Recommandation  n° 4 : adapter  l’organisation  des  services  administratifs  pour  être  en mesure de satisfaire aux différentes obligations juridiques applicables. 

Recommandation n° 5 : procéder à une révision de l’ensemble des servitudes instaurées pour les terrains utilisés.

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