Publications

Publications

Syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente - Gond Pontouvre (Charente)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur Twitter

CRC NOUVELLE-AQUITAINE 17.12.2014

Jugement

Jugement

Date de séance : 17.12.2014

Date de lecture : 06.01.2015

sursis à statuer /sursis à décharge

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 10.02.2021
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 20.10.2020
Syndicat d'eau potable du confolentais - Confolens (Charente)
CRC NOUVELLE-AQUITAINE 04.06.2019