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Syndicat mixte du Nord Dauphiné (SMND) - Isère

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé à l’examen de la gestion du syndicat mixte du Nord Dauphi(SMND) pour les exercices 2010 à 2016. Les données ont été actualisées lorsquelles étaient disponibles. Lobjet du syndicat est la collecte et le traitement des ordures ménagères et la gestion de déchèteries, pour le compte de ses adhérents, cinq établissements de coopération intercommunale situés en Isère et dans le Rhône. Son territoire d’intervention couvre une population de 206 000 habitants.

Lexamen de la chambre fait suite au contrôle budgétaire intervenu en 2015 en raison du déficit excessif du compte administratif 2014, ayant pour origine un déséquilibre structurel entre les charges croissantes supportées par le SMND et les contributions des EPCI membres inférieures aux coûts réels, ainsi que l’absence de comptabilité dengagement. Lapprobation dune contribution exceptionnelle (10 € / habitant) et du relèvement des tarifs du service (+ 8 € / habitant) ont permis de restaurer l’équilibre budgétaire.

Les difficultés rencontrées par le syndicat l’ont conduit à diligenter un audit à l’issue duquel son organisation a été restructurée et l’encadrement étoffé. De fait, à l'exception de la commande publique, la gestion interne a révélé des marges de progression significatives au cours de la période sous revue : la gestion des ressources humaines constituant un enjeu significatif, du fait de la nature du service, le syndicat devra se conformer aux dispositions légales relatives au temps de travail, réviser la politique de recrutement d'agents non titulaires pour pourvoir à des emplois permanents et achever la révision du régime indemnitaire. Après avoir connu de graves faillances, le circuit de la dépense a été sécurisé et le rattachement des charges à l’exercice est désormais réalisé, permettant de donner une vision sincère des comptes. Des ajustements demeurent à opérer en matière de gestion budgétaire et financière. Létat des effectifs annexé aux documents budgétaires doit être confectionné avec plus de soin ; les écarts entre l’inventaire de l’ordonnateur et l’état de l’actif relevés par la chambre sont en cours de résorption.

Même si le syndicat se mobilise sur les questions environnementales, au travers notamment de ses ambassadeurs du tri, et s’il prévoit de mettre en œuvre des actions visant à limiter sa consommation de carburant, la chambre lui recommande de faire une priorité de l’atteinte des objectifs nationaux, déclinés au plan local, de réduction des déchets produits.

Jusquen 2014, la situation financière du syndicat apparaissait extrêmement tendue. Les décisions daugmentations tarifaires prises en 2015, trop longtemps différées, ont permis de restaurer la situation financière et de trésorerie. La capacité de désendettement sétablit à 1,5 année en 2016. Si le syndicat ne souhaite pas relever les participations des EPCI membres, il ne pourra sexonérer de conduire une démarche de maîtrise des dépenses de gestion. A défaut, la prospective réalisée par la chambre indique une dégradation des grands équilibres à moyen terme.

RECOMMANDATIONS

Sur la gestion interne :

Recommandation n° 1 : se conformer à la règlementation en matière de durée du temps de travail dans la fonction publique.

Recommandation n° 2 : mettre en œuvre un plan de résorption des emplois précaires

correspondant à des besoins permanents.

Sur laction en matière environnementale :

Recommandation n° 3 : contribuer à la satisfaction des objectifs nationaux et locaux de réduction des déchets.

Recommandation n° 4 : engager un plan de réduction des consommations de carburant.

Sur l’information financière et la qualité comptable

Recommandation n° 5 : confectionner avec soin l’état des effectifs annexé aux documents budgétaires.

Sur la situation financière

Recommandation n° 6 : se fixer pour objectif la corrélation de l’évolution des charges à celle des produits de gestion.

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