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Syndicat mixte de transports urbains de la Sambre - Tome 1 (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Le syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (SMTUS), en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, est chargé de définir et d’organiser la politique de transport dans son ressort territorial. Son périmètre d’intervention correspond, pour près de 95 %, à celui de la communauté d’agglomération de Maubeuge–Val-de-Sambre. Le syndicat ne doit son existence qu’à l’adhésion des deux petites communes d’Hargnies et de La Longueville, membres d’une communauté de communes limitrophe, elle-même autorité organisatrice de la mobilité. Cette situation interroge quant à la pertinence du maintien du syndicat, d’autant que les problèmes de coordination avec la communauté d’agglomération nuisent à l’efficience de la gestion des mobilités dans le territoire.

En outre, la faiblesse des moyens humains du SMTUS ne lui permet pas d’assumer l’ensemble des missions qui lui sont dévolues, comme celles de l’organisation des transports et du contrôle de la société exploitant le réseau. De même, le syndicat a montré qu’il peinait à assurer le suivi de ses opérations de travaux. Le déroulement chaotique de la phase 2 du pôle d’échanges d’Aulnoye-Aymeries en constitue une illustration. Une réflexion sur les missions et les moyens du syndicat doit être menée.

La chambre lui rappelle l’obligation légale de rédiger un rapport annuel d’activité pour informer les citoyens de ses actions et rendre compte à ses membres de sa gestion interne. Cette dernière présente de nombreuses défaillances sur la période du contrôle. Ce dernier a révélé que la sécurité juridique et la transparence des recrutements devaient être revues, de même que l’organisation des ressources internes.

La tenue des documents budgétaires et comptables présente de nombreuses lacunes invitant à la prudence quant à la réalité de la situation financière du syndicat. Des investissements achevés depuis plus de dix ans n’ont toujours pas commencé à être amortis, ce qui a significativement minoré les dotations auxquelles il aurait dû être procédé pour couvrir financièrement leur renouvellement.

Aux insuffisances constatées se sont ajoutées des pratiques volontairement mises en œuvre visant à « masquer » artificiellement des déficits en recourant à des écritures non réelles de restes à réaliser en recettes. Elles ont faussé de façon importante le résultat global des exercices contrôlés et mis en cause la sincérité du compte administratif soumis au vote du comité syndical.

Le syndicat devra rapidement remédier aux défaillances constatées et faire aboutir les démarches amorcées afin de fiabiliser sa situation patrimoniale, exercice d’autant plus nécessaire que les équilibres budgétaires du SMTUS sont fragiles. Sur l’ensemble de la période de contrôle, le cycle d’exploitation n’a pas permis de dégager un niveau suffisant d’autofinancement mobilisable pour les investissements. Ces derniers ont été financés à 76 % par l’emprunt. Pour sécuriser sa stratégie d’investissement, le syndicat devra s’appuyer sur un plan pluriannuel en dépenses et en recettes permettant d’esquisser des perspectives compatibles avec un cadre financier contraint.

L’ensemble des manquements constatés questionne la capacité du syndicat à s’administrer correctement et, in fine, à assumer efficacement ses missions. Ces manquements ont conduit la chambre à formuler sept rappels au droit et une recommandation.