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Syndicat mixte de l'Yvette et de la Bièvre (SYB) (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le compte administratif 2018 du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre, voté le 11 mars 2019 faisant apparaître un déséquilibre, le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Dans son avis rendu le 28 mai 2019, la chambre constate que le déficit de l’exercice 2018 est de 93 427,16 €, soit 9,99 % du total des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 934 982,82 €. Ce déficit excède le seuil de 5 % fixé à l’article R. 1612-31 du code général des collectivités territoriales pour les groupements de communes de plus de 20.000 habitants.

Après examen du budget primitif 2019, il apparaît que celui-ci est présenté en équilibre réel au sens de l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales. Dans ces conditions, la chambre ne propose pas de mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire.

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