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Syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole-Paris (Paris)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le préfet de la région d’Île-de-France a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2018 du syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, ce dernier n’ayant pas été voté en équilibre réel.

Ce syndicat qui regroupe près de 110 collectivités et établissements publics en Île-de-France, a pour objet de développer un service de location de véhicules électriques (géré dans le cadre d’une délégation de service public par la société Autolib) et un service de vélos en libre-service (confié à un groupement d’entreprises, Smovengo, par le biais d’un marché public). Ces activités sont retracées dans un budget principal (Autolib’) et un budget annexe (Vélib’).

Après examen, la chambre a ajusté les dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget principal pour que les inscriptions de crédit soient sincères, et a conclu à l’insuffisance de ressources propres pour couvrir l’annuité d’emprunt de l’exercice 2018. La chambre a émis une réserve concernant l’absence de restes à réaliser en section d’investissement, lacune qui ne permet pas d’établir avec certitude la sincérité du résultat de clôture du budget principal.

Dans son avis du 19 mars 2018, la chambre propose tout d’abord de rectifier le budget principal en ajustant les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement. Elle propose également d’affecter les résultats de l’exercice 2017, prioritairement à la couverture du déficit d’investissement, et, sous réserve des restes à réaliser, elle propose également de couvrir l’insuffisance des ressources propres 2018 par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Ainsi rectifié, le budget principal présente des sections équilibrées, et la couverture de l’annuité d’emprunt 2018 est assurée par les ressources propres du syndicat.

Le syndicat dispose d’un mois, après cet avis, pour se prononcer sur ces propositions, qui ne le dispensent pas d’adopter un budget supplémentaire reprenant au budget 2018, les restes à réaliser en investissement de l’année 2017, évalués de façon exhaustive et sincère.

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