La gestion interne du SIRRA est particulièrement rigoureuse. Hormis des ajustements inhérents à la fusion sur le régime indemnitaire, la gestion du personnel et des achats publics n’appelle pas d’observation.
Une gestion de l’eau sur des périmètres non concordants
Le SIRRA est issu de la fusion des quatre syndicats de rivière. Il a été doté de la compétence GEMAPI dès sa création en 2019, et porte également la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire, historiquement rattachée à un des syndicats préexistants. Ses deux compétences, qui sont imbriquées, s’exercent sur des périmètres différents. L’exercice de la compétence GEMAPI a été organisé dans un cadre strictement départemental, sans tenir compte de la carte hydrographique. Le périmètre du SAGE s’étend quant à lui sur deux départements, Isère et Drôme, en suivant la logique des masses d’eau.
Cette non superposition des périmètres est un facteur de difficultés opérationnelles, avec des équipes différenciées et la multiplication des outils conventionnels sur différents périmètres géographiques. Elle engendre également un système de financement complexe, pour intégrer dans le financement de la CLE les EPCI non membres du SIRRA, et rend le dispositif moins lisible pour le citoyen.
Une ressource stratégique à préserver dont la connaissance est encore insuffisante
Les différentes études menées concluent à une ressource en eaux souterraines qui présente un équilibre fragile nécessitant des mesures de préservation, et à une ressource en eaux superficielles en partie déséquilibrée, dont les débits d’étiage, en m3 par seconde, sont faibles et se rapprochent régulièrement des seuils d’alerte, notamment pour la rivière Oron dans la partie drômoise du SAGE. L’état de la ressource se dégrade entre 2017 et 2020. Les cours d’eau présentent un débit inférieur au débit d’objectif d’étiage et les nappes souterraines baissent sous les niveaux piézométriques d’alerte.
Les mesures à prendre semblent difficiles à établir de façon précise en raison des liens, encore peu connus, entre eaux souterraines et eaux superficielles. La situation du sous-bassin versant pourrait se dégrader sous l’effet des changements climatiques et nécessite un approfondissement de la connaissance du fonctionnement hydrographique, objectif inscrit au SAGE.
Une élaboration longue et difficile du SAGE
Malgré sa création en 2007, la CLE Bièvre Liers Valloire peine à mobiliser largement les acteurs locaux, comme le montrent les variations des taux de participation aux instances. La différence de périmètre et le manque d’autonomie des CLE compliquent le fonctionnement opérationnel de la CLE. Le mode de financement des CLE étant laissé à la libre appréciation des acteurs locaux, la recherche d’un équilibre aboutit à un système complexe et lourd à mettre en œuvre. Une partie est financée par les redevances de l’agence de l’eau, par le biais de nombreuses subventions données sur des durées courtes. Une autre partie est prise en charge par les EPCI locaux, signataires de conventions de financement. Le caractère facultatif de ce dernier type de financement conventionnel fragilise davantage la CLE.
La procédure d’élaboration du SAGE a duré douze ans, au-delà de la moyenne nationale de neuf ans.
Si les dispositions du SAGE sont assez engagées et couvrent l’ensemble du grand cycle de l’eau, que ce soit sur la limitation des prélèvements ou sur l’amélioration du renouvellement de la ressource, elles sont trop peu directives, ce qui limite de fait l’engagement des diverses parties prenantes qui sont invitées à lancer des actions mais ne s’engagent pas à les mener. Le règlement du SAGE contient des dispositions fortes mais qui restent limitées au volet réduction des prélèvements et sont basées sur un diagnostic partagé fragile, qui fige la situation sans tenir compte des évolutions climatiques.
La mise en œuvre du SAGE peut être ralentie par des zones de risque. Le SIRRA doit donc construire des outils pour accompagner cette mise en œuvre, notamment un tableau de suivi. La contractualisation subséquente au SAGE, pour autant qu’elle constitue un réel apport à sa mise en œuvre, nécessite un travail conséquent, qui pourrait être évité si les éléments plus précis des contrats étaient intégrés au SAGE au lieu de nécessiter des documents supplémentaires.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Simplifier le calcul des contributions statutaires en développant le principe de solidarité territoriale.
- Recommandation n° 2 : Établir un tableau de pilotage et de suivi des dispositions du SAGE, notamment pour mesurer l’impact sur le bon état de la ressource en eau à partir d’indicateurs dédiés.
- Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre le plan de communication pour faire connaître le SAGE et les enjeux de la gestion de l’eau.
- Recommandation n° 4 : Améliorer les prévisions budgétaires.