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Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu Gambier (SIVMTG) (Polynésie française)

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Dès 1974, les communes qui composent l’archipel des Tuamotu-Gambier ont créé le syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier, communément appelé le SIVMTG. Ce syndicat a reçu pour objet initial le secrétariat de mairie intercommunal. Ses missions principales, qui n’ont guère variées depuis, répondent à l’éloignement et à la dispersion géographiques des îles de l’archipel.

Le présent contrôle de gestion a donné lieu à trois constats majeurs.

Une gouvernance malmenée

La gouvernance du syndicat a été profondément renouvelée depuis 2014.

Le comité syndical a ainsi décidé d’organiser ses séances dans les îles et non plus seulement à Tahiti, de mettre en place une conférence biannuelle qui rassemble les délégués du même comité, et d’octroyer une indemnité de fonction à son président.

Ces changements ont provoqué l’augmentation importante de certains postes de dépenses de fonctionnement. Le budget fêtes et cérémonies est ainsi passé de 235 000 F CFP en 2014, à 1,9 MF CFP en 2017, soit une dépense multipliée par huit.

En outre, la première conférence biannuelle organisée en 2017 à Tahiti, en faisant l’impasse sur la question de l’évaluation de l’efficacité du syndicat, s’est écartée notoirement des objectifs initiaux qui avaient pourtant été décidés par les élus en comité syndical.

Par ailleurs, le syndicat a été dans l’incapacité de produire les rapports annuels d’activité, ainsi que le registre des délibérations du comité syndical, alors que la tenue de ces deux documents est une obligation règlementaire.

L’examen des conditions du pilotage du dossier immobilier offre une illustration d’une gouvernance malmenée. Le budget prévisionnel du projet de déménager le siège social qui atteint la somme de 1 milliard de francs CFP, inclut une unité d’hébergement pour 500 étudiants, sans que le syndicat dispose de la compétence institutionnelle pour créer ce type de service. Dans le même temps, celui-ci a également formulé le souhait de créer une communauté de communes des Tuamotu-Gambier. Sur ces aspects, ces deux projets par leur envergure ne peuvent pas être menés correctement dans le même temps.

La Chambre demande en conséquence au syndicat d’améliorer l’organisation de son pilotage afin de gagner notamment en cohérence et en efficacité.

 

Une perte de compétences internes préjudiciable

Comme vu précédemment, le cœur de métier du syndicat est d’apporter une assistance technique aux communes de l’archipel des Tuamotu-Gambier. Il se doit, pour ce faire, d’être exemplaire dans la qualité de son fonctionnement vis-à-vis des communes-membres afin de leur offrir une bonne expertise. Ceci lui impose de compter parmi ses effectifs une proportion élevée de cadres. Si cela était le cas en début de période, les effets de recrutements centrés sur le recours à des agents d’exécution ne se sont pas fait attendre : le service rendu aux communes s’est dégradé. Le fonctionnement interne du syndicat s’est également détérioré, comme en témoigne les carences sérieuses constatées en matière de gestion des ressources humaines. Afin de regagner en compétences, la proportion de cadres doit retrouver le score observé en début de période, soit au moins 80% des effectifs.

 

Une situation financière à surveiller

Le syndicat a bénéficié d’une hausse de ses ressources, grâce en particulier, à la majoration du taux de cotisation des communes-membres porté à 3,95% de leurs recettes, soit une augmentation de +31,7% entre 2014 et 2017. Cette hausse significative a permis de financer le gonflement des dépenses de fonctionnement (+ 19,5 MF CFP), et par conséquent, de préserver un niveau correct de l’épargne. Théoriquement, le syndicat dispose encore d’une marge de manœuvre confortable, puisque les statuts fixent le taux plafond de participation des communes à 6%. En pratique, cette marge n’existe pas dans les faits, au vu notamment des capacités financières limitées de la plupart des communes-membres. Il en résulte que le syndicat n’a pas d’autre choix que de contenir, voire de réduire ses dépenses par la mise en place d’une gestion rigoureuse.

 

 

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