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Syndicat intercommunal pour le traitement des déchets de l'extrême Sud de la Corse (SITDESC)

CRC CORSE

Rapport d'observations définitives

Synthèse des observations

 

Créé en 1999, le syndicat intercommunal pour le traitement des déchets de l’extrême sud de la Corse (SITDESC) a eu pour objet la gestion et l’exploitation du traitement, à l’exception de la collecte des déchets, des communes de l’extrême sud de la Corse regroupant environ 20 000 habitants. A ce titre, il a notamment géré le réseau de trois déchèteries situées respectivement à Bonifacio, Figari et Porto-Vecchio ainsi que la station de transit provisoire (quai de transfert) des ordures ménagères sur le site de Capu di Padule.

 

Le SITDESC a adhéré au SYVADEC en 2007, dès la création de ce dernier, pour le traitement ultime des ordures ménagères et le tri et le traitement des recyclables issus de la collecte sélective. Il a donc essentiellement servi d’intermédiaire entre les communes, qui assuraient la collecte, et le SYVADEC, pour le traitement des déchets ultimes.

 

Les recettes de fonctionnement du syndicat s’élevaient à près de 5 M€[1]. Il disposait d’une quinzaine d’agents.

 

Les compétences du syndicat, dissous le 1er janvier 2014, ont été reprises par la communauté de communes du Sud-Corse. Outre le traitement des déchets, cette dernière devra également en assurer la collecte.

 

Ce transfert nécessite que la communauté de communes délibère pour créer budgétairement les emplois des personnels du syndicat, qu’elle reprenne et constate dans ses écritures comptables les biens correspondant aux trois sites qui, antérieurement, étaient mis à la disposition du SITDESC.

 

Au titre de la compétence déchets, la question de l'ajustement des contributions versées par les communes à la communauté de communes nouvellement créée devra nécessairement être examinée à l’aune de la situation financière tendue qu’aura connu le SITDESC au cours de ses deux derniers exercices d’activité.

 

Il appartiendra enfin à la communauté de communes de mettre en place un système de pesée aux déchèteries de Bonifacio et Figari afin de permettre le contrôle des quantités emportées sur la facturation des transporteurs.

[1] M€ : million d’euros