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Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois « Ecovalor » - Enquête nationale sur la prévention et le gestion des déchets (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Le syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois « Ecovalor » (Nord) a été créé en 1973. Son budget annuel est de 23 M€, dont 15 M€ en fonctionnement. Ses adhérents sont la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et la communauté de communes du pays Solesmois.

SYNTHESE

Il est directement compétent pour les 207 600 habitants de ces deux intercommunalités, et, du fait des prestations qu’il assure aussi pour ses clients, il couvre une population totale de 400 000 habitants.

Le syndicat Ecovalor est compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il a confié l’exploitation et la maintenance de son usine d’incinération de Saint-Saulve à la société CIDEME.

Les deux intercommunalités adhérentes contribuent à près de la moitié des apports de déchets traités. Pour les compléter, et assurer le bon fonctionnement de l’usine, Ecovalor répond aux besoins d’organismes clients, principalement des collectivités et d’autres syndicats de traitement et accessoirement des apporteurs ponctuels. Il utilise aujourd’hui pleinement ses capacités, et les dépasse même, ce qui le conduit à devoir « délester » les surplus vers d’autres installations de traitement (8 700 tonnes en 2020, soit plus de 6 % des déchets destinés à l’incinération).

Cette situation présente une double problématique. En premier lieu, les prix contractualisés dans les marchés (le syndicat est alors un prestataire de services) évoluent moins rapidement que les tarifs consentis aux adhérents : en 2020, les clients ont payé un prix moyen à la tonne de l’ordre de 66 €, contre près de 84 € pour les adhérents, soit un écart de 21 %. En second lieu, les délestages sont plus coûteux que le prix moyen appliqué aux clients, et la différence, d’environ 11 € par tonne traitée, reste à la charge du syndicat. Cet écart pourrait évoluer très fortement avec les augmentations de la taxe générale sur les activités polluantes prévues par la loi jusqu’en 2025.

Contraint d’optimiser les capacités de son installation, le syndicat devra donc identifier ses marges de manœuvre et redéfinir sa stratégie, de sorte à déterminer, d’une part, le meilleur positionnement possible vis-à-vis de ses adhérents et clients et, d’autre part, la tarification la mieux adaptée.

La crise sanitaire n’a pas eu de conséquence notable sur son activité : maintenue en fonctionnement, ainsi que l’avaient demandé les autorités de l’État, l’usine d’incinération de Saint-Saulve a traité des quantités de déchets comparables à celles des années précédentes.

La situation financière d’Ecovalor est satisfaisante. Le syndicat était doté, début 2016, d’une forte trésorerie, conséquence d’anticipations d’emprunts réalisées lors de la renégociation d’un prêt structuré. Celle-ci lui a permis de couvrir l’essentiel du financement des investissements nouveaux, consacrés au respect des normes de dépollution des fumées.

Le programme d’investissement pour les années à venir se décline entre, d’une part, l’aménagement de deux réseaux de chaleur, dont l’évaluation financière est en cours, le syndicat envisageant une participation modérée, et, d’autre part, la réalisation d’opérations estimées entre 4 et 6 M€ (hors gros entretien et renouvellement). Si les équilibres actuels sont maintenus, et compte-tenu des capacités d’emprunt du syndicat, ce programme apparaît soutenable.