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Syndicat intercommunal de fourrière animalière (SIFA) à Pierrelatte (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2020 du syndicat intercommunal de fourrière animalière (SIFA) n'a pas été adopté à la date du 31 juillet 2020.

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