Le préfet de la Drôme l'a saisie en application de l'article L.1612-12, 3 e alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2023 du syndicat départemental de télévision de la Drôme au compte de gestion établi par le comptable pour l'unique budget principal.
