Au 1er janvier 2007, la commune de Givors, actionnaire à 80 % de la SAGIM, a adhéré à la communauté urbaine du Grand Lyon, entraînant le retrait des compétences d’intérêt communautaire de l’objet social de la SEM. Depuis cette date, la SAGIM limite donc au territoire de la commune l’exercice de ses métiers de promoteur immobilier et lotisseur, de développeur économique et de gestionnaire d’immobilier d’entreprise.
Le conseil d’administration n’a pas su mettre en cohérence l’excédent de fonds propres qui résultait de la vente du patrimoine de logements sociaux à l’OPAC du Rhône avec l’activité de la société, en grande partie repositionnée sur des marchés concurrentiels. Si quelques opérations d’immobilier d’entreprise locatif conclues avec des acteurs institutionnels ont été réalisées dans de bonnes conditions, pour le reste, la société était mal préparée à ce changement radical d’environnement économique.
Le choix délibéré de vendre les logements construits au-dessous du prix du marché, dans un secteur concurrentiel, et l’insuffisante application, voire l’absence, de critères d’engagement préalables aux opérations ont conduit à des pertes pouvant être chiffrées à 440 k€ pour la période sous revue.
Le métier de lotisseur suppose de définir une politique de réserve foncière cohérente. Tel n’étant pas le cas, une parcelle acquise en 2006, sans l’avis des domaines, a ainsi été vendue à un prix très inférieur au prix d’acquisition, entraînant une perte de 418 k€ pour la société. De même, le lotissement au lieu-dit « Les Bruyères » a rapporté 86 k€ à la société qui, toutefois, doit rembourser à la commune 232 k€ de travaux sur la voirie communale, effectués sans mandat. Par ailleurs, une partie des réserves foncières a été vendue en 2012 à la commune dans le seul but d’améliorer le résultat net comptable de la société.
La construction du centre commercial de Bans, qui devait rapporter 815 k€ sur trente ans, enregistre déjà une perte de 732 k€ et repose sur un montage juridique permettant à un opérateur privé de conduire une opération qui excédait largement ses capacités financières.
L’aménagement de la zone d’activité concertée des anciennes verreries « VMC », initié en 2005, ne s’achèvera qu’en 2018. Elle sera alors transférée de plein droit à la Métropole de Lyon. L’opération, qui a souffert de nombreux aléas dont la société ne peut être tenue responsable, repose sur un traité de concession dont les cinq avenants ont bouleversé l’économie générale. Initialement conclu pour une durée de cinq ans, avec une participation financière du concédant de 580 k€, il courra finalement sur une durée de 13 ans, la participation financière de la ville de Givors s’élevant à 5 M€, dont 2 M€ refinancés par la Métropole de Lyon.
Alors que les activités de développement économique stagnent, l’activité de gestion locative, qui dégage constamment un résultat positif, appelle une approche plus dynamique, à partir d’un état des lieux d’éventuels travaux pour grosses réparations et d’une revue des baux. Faute de quoi, la rentabilité de cette activité ne sera plus assurée à long terme.
L’insuffisante rentabilité de la société lui impose d’engager sans délai une réflexion sur son avenir en tenant compte du contexte métropolitain et de l’intérêt de la commune.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : définir par une délibération du conseil d’administration les pouvoirs de gestion du directeur général.
Recommandation n° 2 : étudier l’opportunité d’une renégociation des prêts bancaires.
Recommandation n° 3 : conduire sans délai une réflexion sur le devenir de la société.